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Rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?

La rupture conventionnelle est une sorte de licenciement ou de démission à l’amiable, impliquant un accord entre les deux parties, donnant lieu à une convention et prévoyant aussi le versement d’indemnités dues au départ de l’employé. La rupture conventionnelle ne concerne que les employés avec un CDI (contrat à durée indéterminée). Contrairement au licenciement, les motifs exigés pour une rupture conventionnelle sont beaucoup moins pointilleux puisque les causes du départ ne doivent pas être forcément expliquées. Ceci dit, les causes les plus courantes qui entraînent une rupture conventionnelle sont :

  • Le salarié est en total désaccord avec sa hiérarchie.
  • Le salaire ou le poste de travail ne correspondent plus aux ambitions de salarié.
  • L’employé a pour but de réaliser un projet personnel ou professionnel.

Bien que ce soit les raisons les plus répandues pour une rupture conventionnelle, d’autres raisons peuvent aussi bien justifier une demande telles que : le manque de motivation d’un salarié, des raisons de santé, de nouvelles méthode de management etc.

Comment bien négocier une rupture conventionnelle :

Quelles que soient vos raisons la loi vous permet de solliciter une rupture conventionnelle auprès de votre employeur, cependant rien n’oblige ce dernier à accepter votre demande. Voici quelques conseils qui pourront vous aider à maximiser vos chances d’obtenir satisfaction :

  • Préparez à l’avance l’entretien et vos arguments : pour améliorer vos chances de ne pas essuyer un refus catégorique de la part de votre chef, il est préférable de préparer vos arguments à l’avance, soigneusement, sans oublier de citer toutes les raisons qui font que votre poste ne présente plus le même intérêt pour vous.
  • Insistez sur l’intérêt commun de la rupture : il est important de bien souligner à votre employeur les avantages de signer une rupture conventionnelle car elle vous permet de percevoir les allocations chômage (revenu de remplacement) et lui permet à lui d’éviter tout sortes de conflits. Sans oublier d’évoquer le fait que le choix de la date d’effet vous revient ainsi qu’un possible préavis à effectuer et ses modalités.
  • Anticipez votre départ et ne pas mettre votre employeur dans l’embarras : précisez lors de l’entretien que l’employeur ne sera pas face à une situation difficile due à un départ précipité et brutal et que le fait d’annoncer votre départ lui permettra de trouver un potentiel remplaçant. Vous pourrez ajouter que vous êtes prêt à lui laisser un délai pour trouver un remplaçant et que vous accepterez même de former ce dernier.

La rupture conventionnelle en ligne :

Désormais, la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle peut se faire en ligne via un service spécial. C’est à l’employeur d’effectuer la demande et ainsi de remplir le formulaire qu’il se procurera sur le site (l’employeur n’est pas autoriser à prendre l’initiative dans le cas d’un salarié protégé).

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